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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIAGAMTER
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ALEA CONTROLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALEA CONTROLES
DIAGAMTER, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3882319
Date de dépôt :
16/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/12/2021
ALEA CONTROLES de DIAGAMTER

Présentation de la marque ALEA CONTROLES

Déposée le 16 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIAGAMTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ALEA CONTROLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIAGAMTER domicilié(e) 72 Boulevard de la marquette - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 007 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIPOLE AVOCATS, M. Nicolas NADAL domicilié(e) 7 Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque ALEA CONTROLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882319.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALEA CONTROLES est expirée depuis le 16 décembre 2021.

DIAGAMTER a également déposé les autres marques suivantes : aléa contrôles AC , Aléa contrôles , DIAGAMTER CONTROLES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS , DIAGAMTER , ALEA TV , alea contrôles , aléa contrôles TD , ALEA CONTROLES , Irréprochable pour votre bien , DIAGO


DIAGAMTER, Société par Actions Simplifiée - 72 Boulevard de la marquette - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 411007834


JURIPOLE AVOCATS, M. Nicolas NADAL - 7 Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Éducation ; formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.